Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) peuvent souffler : leurs dépenses continuent à être de mieux en mieux maîtrisées, selon l'enquête annuelle de l'Assemblée des départements de France (ADF) présentée le 11 décembre 2013 lors de la 7e journée nationale des Sdis.
Les Sdis prévoient une évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement de + 1,2 % en 2014, soit un niveau proche de l’inflation, selon l’étude conduite par le cabinet Lamotte.
Les prévisions pour 2015 et 2016 sont également proches de ce taux : respectivement 1,8 % et 1,9 %.
« Nous avons la confirmation que la maîtrise des Sdis a beaucoup progressé », se réjouit Yves Rome, sénateur (PS) et président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS).
Les départements assument, en 2013, 57 % des budgets des Sdis (contre 54 % l’an dernier), ce qui représente en moyenne 40,5 euros par habitant.
Et ces contributions devraient augmenter de 1,9 % en moyenne en 2014. La hausse de la contribution devrait même aller jusqu’à 3 à 5 % pour une dizaine d’enter eux.
Mais l’inquiétude grandit quant aux capacités de participation financière des départements pour l’avenir. Si ces services ne sont que 13 % à s’attendre à ce que les contributions départementales soient stables – au lieu d’être en augmentation – ou même qu’elles baissent en 2014, la proportion de services inquiets monte à 20 % pour 2015.
Inquiétude pour l’avenir - Malgré tout, les recettes réelles de fonctionnement devraient pour l’instant rester stables : + 1,4 % en 2014, + 1,5 % en 2015 et + 1,4 % en 2016. Dans le détail, la contribution des communes et EPCI représente 30,80 euros par habitant en 2013, et la progression entre 2014 et 2015 devrait être comprise entre + 1 et + 1,4 % par an.
« Un taux plus faible que ce que les Sdis prévoyaient dans les années précédentes », observe le consultant Mathieu Lamotte.
Parmi les autres recettes, celles venant des hôpitaux et des agences régionales de santé (ARS) représentent seulement 0,9 % (soit 0,70 euro par habitant), un chiffre qui devrait rester stable en 2014 et 2015.
« 73 % de l’activité des Sdis consiste pourtant en du secours à la personne. Le delta est gigantesque », souligne Mathieu Lamotte.
Dépenses de personnels : 80 % - Côté dépenses, les dépenses de personnels, qui représentent 80 % des dépenses de fonctionnement, « ne cessent de progresser, sans lien direct avec l’augmentation de l’activité », souligne l’ADF.
Cette hausse serait due aux effets du glissement vieillesse et technicité (GVT) et à la réforme de la filière intervenue au printemps 2012, précise l’étude de Mathieu Lamotte.
En outre, ces dépenses ne devraient augmenter que de moins de 2 % par an entre 2014 et 2016.
Les intérêts de la dette en revanche devraient prendre une part de plus en plus importante dans le budget des Sdis. Une augmentation de + 1,8 % est prévue entre 2013 et 2014, puis + 2,7 % entre 2014 et 2015, et + 6,5 % entre 2015 et 2016.
1 milliard d’investissement - Par ailleurs, en ce qui concerne les budgets d’investissement cette fois, les dépenses s’élèvent à 1 milliard d’euros en 2012 (soit 17,4 euros par habitant), un niveau équivalent à celui de 2011. Mais les Sdis interrogés par l’ADF prévoient une baisse en 2016.
Le budget total d’investissement pour l’immobilier reste stable par rapport à 2012 (6,70 euros par habitant), mais la projection sur 3 ans prévoit une baisse : 5,30 euros par habitant en 2016.
Enfin, l’amortissement, qui constitue depuis 2012 la principale recette d’investissement des Sdis, continue de prendre une part de plus en plus importante (45 % des recettes en 2013, contre 40 % en 2012).
En revanche, l’emprunt, 2e recette d’investissement, poursuit une chute très importante constatée ces dernières années (22 % des recettes en 2013 contre 29 % en 2012). Le subventionnement des départements et des communes/EPCI, lui, se maintient ou parfois même se renforce (respectivement 8 % et 3 %).
