Fiches Pratiques - questions juridiques

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12 Jan 2014 20:03 #98186 par miasm
Fiches Pratiques - questions juridiques a été créé par miasm
les thèmes consultables sont les suivants:


Par exemple dans la rubrique droit administratif général vous avez une fiche sur l'admission en soins psychiatriques des personnes atteintes de troubles mentaux qui peut intéresser les CA SAP entres autres, dans responsabilité administrative vous trouvez un doc sur la responsabilité du COS et dans sécurité civile les textes concernant la conduite d'un véhicule en situation d'urgence ....

Bon lecture

= Croire et Oser =
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